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Depuis le 14 mars 2022, le pass vaccinal est suspendu hors établissements de santé.

La loi du 22 janvier 2022 et le décret 2022-51 du 22/01/2022 transforme le pass sanitaire en passe vaccinal.

L'accès et le travail dans certains lieux nécessite la présentation d'un pass  vaccinal.  Il s'agit en particulier des cafés, restaurants, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi que pour les voyages en avion, train et car tourisme pour les trajets de longue distance. Retrouvez la liste complète sur le site du Gouvernement : FAQ du Ministère du Travail

Qui est concerné : Depuis le 24 janvier, le « pass vaccinal » concerne toute personne âgée de plus de 16 ans.

Depuis le 15 février 2022, le rappel est obligatoire 4 mois après la dernière vaccination (exception des personnes ayant eu le covid et disposant d'un certifiat de rétablissement valable 4 mois).

Note : Si vous avez été testés positif au COVID par un test antigénique ou un test PCR + de 3 mois après votre schéma vaccinal initial (monodose ou 2 doses) après avoir fait vos 2 injections initiales, vous n'avez pas besoin d'une dose de rappel pour valider votre pass vaccinal (la dose de rappel est necessaire actuellement pour voyager).

Pour avoir un pass valide sans date d'expiration, il faut mettre à jour l'application tousanticovid, ensuite dans cette application vous avez une rubrique "carnet et Pass +" qui permet de combiner votre certificat de vaccination initiale et votre résultat de test positf pour obtenir un certificat sans date d'expitation (attention pour les femmes mariées le nom de jeune fille uniquement etait inscrit sur le certificat de vaccination, il est nécessaire de retélécharger un nouveau certificat avec les 2 noms sur le site https://attestation-vaccin.ameli.fr)

Retrouvez d'autres information sur le pass vaccinal sur le site du gouvernement

 

 

Qu'est ce que le Passe Vaccinal ?/

Le « passe vaccinal» consiste en la présentation via l'application TousAntiCovid par exemple, en version papier, ou en version format numérique (fichier PDF) d'une preuve sanitaire parmi les 3 suivantes :

   

1. La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale,  retrouver toutes les informations sur les rappels en fonction de votre situation sur le site AMELI.fr

 *Le certificat de vaccination avec le QR CODE est donné lors de la vaccination par le médecin, ou sur le téléservice de l'Assurance Maladie https://attestation-vaccin.ameli.fr.

 *Si vous le souhaitez , il suffit de scanner le QR Code pour l’importer dans TousAntiCovid 

 *Document explicatif de la procédure, cliquez ici

2. Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif permet de récupérer un certificat de rétablissement de la Covid-19, valable à partir du 11ème jours et de moins de 4 mois. Pour récupérer son résultat, procéder idem ci-dessus.

3. Un certificat de contre indication à la vaccination. Ces contre-indications sont limitativement énumérées à l'annexe 2 du décret du 07 aout 2021.

Retrouver les conditions mises à jour sur le site du gouvernement. ici

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :

  • Pour les 2 sites :  attestation vaccin ameli.fr ou Sidep, l'identification se fait par France Connect qui est constitué d'identifiants de l'Assurance maladie, la Msa, et impots.gouv.fr avec votre numéro de Sécurité Sociale.
     
  • Si votre test positif n'a pas de QR code (cas des tests avant avril 2021), vous devez demander au laboratoire de transmettre de nouveau le résultat sur le site du SIDEP.Vous recevrez en parallèle une « nouvelle notification » par SMS vous invitant à vous déclarer positif dans TousAntiCovid, vous ne devrez pas en tenir compte. Le certificat de rétablissement, avec le QR Code valide dans l’UE, sera immédiatement disponible sur sidep.gouv.fr avec accès notifié au patient par SMS et/ou par mail afin de le récupérer. Un accès via FranceConnect à sidep.gouv.fr est également possible
     
  • Retrouvez toutes les informations et les questions réponses sur les Obligations vaccinales sur : 
            -  le site du Ministère de la Santé      
             - le site du Ministère du Travail

 

  • Si vous ne disposez pas du certificat européen, vous pouvez le télécharger via l'application Attestation vaccin ameli.fr ou transformer vos certificats français directement dans l'application "Tous Anticovid"